Fast Payment System (FPS)
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Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") régissent l'utilisation du site, des API, du logiciel, des outils de paiement et des autres services fournis par Fast Payment System ("FPS", "Société", "nous", "notre"), disponibles via https://fps.pro.
En utilisant les services FPS, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté pleinement les présentes Conditions.
Pour utiliser les services FPS, l'utilisateur déclare et garantit que :
FPS fournit des services de traitement des paiements en cryptomonnaie, des API de paiement, des liens de paiement, des outils pour marchands, des solutions de facturation et des services associés.
FPS se réserve le droit de modifier, restreindre, suspendre ou interrompre tout service à tout moment sans préavis.
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L'utilisateur s'engage à :
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FPS peut demander des informations, documents ou preuves supplémentaires à tout moment.
FPS se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier les services dans les cas suivants :
Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les services FPS pour des activités impliquant :
FPS se réserve le droit de résilier immédiatement les services en cas de détection d'activités interdites.
L'utilisateur reconnaît et accepte que les actifs numériques et les cryptomonnaies comportent un niveau de risque élevé.
La valeur des cryptomonnaies peut fluctuer fortement sur de courtes périodes en raison de la volatilité du marché, des actions des participants au marché, des changements réglementaires, des facteurs technologiques ou d'autres circonstances.
FPS ne saurait être responsable des pertes résultant de :
L'utilisateur décide de manière indépendante d'effectuer ou non des transactions sur actifs numériques et assume l'entière responsabilité de l'évaluation et de l'acceptation des risques associés.
FPS peut facturer des frais pour la fourniture des services.
Les frais applicables peuvent être publiés sur le site, affichés dans le tableau de bord utilisateur ou communiqués autrement à l'utilisateur.
FPS se réserve le droit de modifier les frais à tout moment.
Tous les droits relatifs au site, au logiciel, aux API, bases de données, marques, logos, designs et autres éléments de propriété intellectuelle appartiennent à FPS ou aux titulaires de droits concernés.
Aucun droit n'est accordé à l'utilisateur, sauf disposition expresse des présentes Conditions.
FPS ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, continu, sécurisé ou exempt d'erreurs de ses services.
Les services peuvent être limités en raison de :
Les services FPS sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité".
FPS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant le fonctionnement ou la disponibilité de ses services.
Dans toute la mesure permise par la loi, FPS ne saurait être responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs.
FPS ne saurait être responsable de :
L'utilisateur accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité FPS, ses employés, dirigeants, partenaires et affiliés contre toute réclamation découlant de :
FPS peut restreindre ou résilier l'accès aux services sans préavis si :
L'utilisation des services FPS est également régie par la Politique de confidentialité de FPS.
FPS ne saurait être responsable d'un retard ou d'une inexécution d'obligations dus à des cas de force majeure, notamment catastrophes naturelles, actions militaires, décisions gouvernementales, cyberattaques, interruptions d'Internet, perturbations blockchain et autres circonstances externes indépendantes du contrôle raisonnable de FPS.
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable, sans égard aux règles de conflit de lois.
FPS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La dernière version sera publiée sur le site FPS. La poursuite de l'utilisation des services FPS après cette publication vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Pour toute question concernant les présentes Conditions, la conformité légale, l'utilisation des services, les questions liées au compte ou toute autre demande, les utilisateurs peuvent contacter FPS via les informations fournies ci-dessus.
FPS est un fournisseur de services technologiques facilitant le traitement des paiements en cryptomonnaie et n'est pas une banque, un établissement de paiement, une société d'investissement, un courtier, une bourse, un dépositaire, un service de conservation, un conseiller financier ou toute autre institution financière réglementée, sauf exigence contraire de la loi applicable.
L'utilisation des services FPS ne crée aucune relation bancaire, de conservation, fiduciaire, de conseil en investissement ou relation financière similaire entre FPS et l'utilisateur.
FPS fournit uniquement une infrastructure technologique pour le traitement des paiements en cryptomonnaie et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs, marchands ou tiers.
L'utilisateur déclare et garantit que ni lui ni aucun bénéficiaire effectif ne fait l'objet de sanctions imposées par l'OFAC, l'Union européenne, le Royaume-Uni, les Nations Unies ou toute autre autorité compétente.
FPS se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier les services lorsque des risques liés aux sanctions ou de potentielles violations des lois sur les sanctions sont identifiés.
L'utilisateur est seul responsable de la détermination, du calcul, de la déclaration et du paiement de toute taxe, droit, frais ou autre charge obligatoire résultant de l'utilisation des services FPS.
FPS ne fournit pas de conseils fiscaux, comptables ou juridiques.
Les utilisateurs de l'API FPS s'engagent à ne mener aucune activité susceptible de compromettre la sécurité, la disponibilité, la stabilité ou le bon fonctionnement de la plateforme.
FPS se réserve le droit d'imposer des limites de requêtes, de révoquer les identifiants API, de modifier les fonctionnalités de l'API et de mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires à tout moment sans préavis.
FPS peut temporairement retarder, restreindre, suspendre ou examiner des transactions lorsque cela est nécessaire pour effectuer des contrôles de sécurité, des vérifications AML/KYC, des enquêtes de fraude, des évaluations de risque ou se conformer à des obligations légales.
La durée de cet examen est déterminée par FPS à sa seule discrétion selon les circonstances de chaque cas.
Toutes les notifications, alertes, communications, documents et autres informations peuvent être transmis électroniquement via le site FPS, le tableau de bord utilisateur, l'API, l'e-mail ou d'autres moyens électroniques.
L'utilisateur accepte que ces communications électroniques aient le même effet juridique que les communications sur support papier.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valides et pleinement applicables.
Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, la Politique AML/KYC et les autres politiques FPS régissant l'utilisation des services, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et FPS.
Toutes les négociations, déclarations, accords, ententes et communications antérieurs relatifs aux sujets régis par les présentes Conditions sont remplacés par le présent accord.
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Pour toute question concernant les présentes conditions, l'utilisateur peut contacter FPS via les coordonnées publiées sur le site FPS.
Dernière mise à jour : 6 juin 2026.