1. Conditions de participation
L’offre s’adresse aux nouveaux clients FPS.PRO qui :
- ont créé un compte pendant la durée de l’offre ;
- n’ont jamais accepté de paiements via FPS.PRO ;
- ont passé avec succès les vérifications prévues par le service ;
- ont reçu de FPS.PRO la confirmation de leur participation.
Chaque client ne peut bénéficier de l’offre qu’une seule fois.
Plusieurs comptes appartenant à une même personne, entreprise, groupe de personnes liées, projet ou site sont considérés comme un seul participant.
2. Durée du taux de 0 %
La période promotionnelle est de 60 jours calendaires.
Elle débute lors du premier paiement accepté avec succès, au plus tard 30 jours calendaires après la confirmation de participation.
Si le client ne commence pas à accepter de paiements dans les 30 jours suivant son inscription, la période débute automatiquement le 31e jour.
3. Champ d’application du taux de 0 %
Le taux de 0 % s’applique exclusivement aux frais de service FPS.PRO pour le traitement des paiements entrants en cryptomonnaies.
Pendant la période promotionnelle, FPS.PRO ne prélève aucun frais de traitement proportionnel sur ces paiements dans la limite du volume promotionnel.
4. Plafond du volume promotionnel
Le taux de 0 % s’applique aux paiements représentant au total jusqu’à l’équivalent de 100 000 USDT sur toute la période.
L’équivalent est calculé au taux interne FPS.PRO lors du traitement de chaque paiement.
Dès que le plafond est atteint ou que les 60 jours sont écoulés, selon la première éventualité, le tarif standard FPS.PRO s’applique automatiquement.
5. Éléments exclus de l’offre
Le taux de 0 % ne s’applique pas :
- aux frais des réseaux blockchain ;
- aux coûts de transfert et de consolidation des fonds ;
- aux frais de retrait ;
- aux frais de paiements groupés ;
- aux frais de remboursement ;
- à l’échange et à la conversion automatique de cryptomonnaies ;
- aux écarts de change et au spread de marché ;
- aux paiements nécessitant un traitement manuel.
Ces frais dépendent des tarifs FPS.PRO en vigueur, de la cryptomonnaie et du réseau choisis ainsi que de la charge actuelle du réseau.
6. Montants minimaux
Des montants minimaux de paiement, de crédit, de conversion et de retrait peuvent être fixés pour chaque cryptomonnaie et réseau.
Les paiements inférieurs au minimum peuvent ne pas être crédités automatiquement ou être traités selon des conditions distinctes.
Les minimums en vigueur figurent dans le tableau de bord, l’API ou la documentation FPS.PRO.
7. Restrictions
L’offre ne s’applique pas :
- aux comptes réenregistrés ;
- aux comptes liés ou dupliqués ;
- aux transferts entre les propres comptes et portefeuilles du client ;
- aux transactions artificielles ou circulaires ;
- au fractionnement de paiements visant à contourner les restrictions ;
- aux opérations sans lien avec le paiement réel de biens ou services ;
- aux clients disposant de tarifs individuels ;
- aux clients ayant déjà utilisé FPS.PRO ;
- aux opérations contraires aux Conditions d’utilisation ou à la Politique AML/KYC FPS.PRO.
L’offre n’est pas cumulable avec d’autres remises, tarifs spéciaux ou offres individuelles, sauf accord exprès de FPS.PRO.
8. Contrôle des opérations
FPS.PRO peut vérifier l’origine, la finalité et la justification économique des opérations du participant.
En cas d’abus, d’activité suspecte, d’informations inexactes, de tentative de contournement ou de violation des règles, FPS.PRO peut :
- suspendre la participation du client ;
- annuler le tarif promotionnel ;
- appliquer les frais standards aux opérations ultérieures ;
- restreindre temporairement certaines opérations ;
- demander des informations et documents supplémentaires.
L’annulation de la participation n’affecte pas les frais valablement calculés avant la constatation de l’infraction.
9. Modification et fin de l’offre
FPS.PRO peut modifier les conditions ou la période d’inscription, ou mettre fin à l’offre de façon anticipée, en publiant l’information sur son site.
Les modifications ne concernent pas les frais déjà calculés au taux de 0 % avant leur entrée en vigueur.
FPS.PRO peut également limiter le nombre de participants et accepter de nouveaux clients après examen préalable.
10. Autres conditions
Le tarif promotionnel n’a aucune valeur monétaire et ne peut être versé, transféré à un autre client ni échangé contre d’autres services.
La participation vaut acceptation des présentes conditions, des Conditions d’utilisation, de la Politique AML/KYC et des tarifs FPS.PRO en vigueur.
Les informations sur l’offre ne constituent pas une offre au public. Les conditions définitives sont régies par les Conditions d’utilisation, les tarifs et les conditions individuelles du client.